Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un élément clé à prendre en compte lors de l’élaboration de votre projet immobilier et la signature de votre crédit. Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre ce contrat d’assurance.
A quoi sert-elle ?
Elle vous permet, en cas de coup dur, de prendre en charge temporairement les mensualités de votre crédit, ou encore dans certains cas, de rembourser l’intégralité du capital qui reste dû. Si légalement, elle n’est pas obligatoire, elle est tout de même une condition imposée par les banques pour l’obtention d’un prêt immobilier.
Auprès de qui la souscrire ?
La banque qui accorde le prêt
Vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur directement auprès de la banque qui vous accorde le prêt. Dans une très grande majorité de cas, elle vous le proposera. Toutefois, ce n’est pas une obligation, vous êtes libres de faire jouer la concurrence.
Ce contrat est dit « de groupe » et est proposé au même tarif à tous les clients de la banque.
Une société d’assurance
La loi Lagarde vous autorise désormais à souscrire votre assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix, à condition que les garanties proposées soient au moins équivalentes à celles du contrat initialement prévu par votre banque. Dans le cas contraire, la banque est libre de refuser l’assurance et donc le prêt. Toutefois, elle doit vous notifier son refus sous la forme d’un courrier écrit et motivé, selon la liste légale des critères d’équivalence.
A l’inverse des contrats « de groupe », ce contrat est adapté à votre situation et à votre profil. Il se peut donc qu’il soit plus intéressant.
Changement d’assureur
La loi Hamon, quant à elle, vous permet de changer librement d’assureur dans l’année qui suit la souscription de votre contrat. Ici encore, le nouveau contrat doit offrir un niveau de garantie équivalent au contrat initial.
Quelles garanties sont incluses dans l’assurance emprunteur ?
Le décès
En cas de décès du souscripteur du prêt et de l’assurance avant l’échéance du crédit, c’est l’assureur qui remboursera l’intégralité des sommes restants dues.
Attention toutefois, lorsque le prêt est souscrit pour deux personnes, l’assureur ne remboursera que la part souscrite par le défunt. Par exemple, si le défunt n’était assuré qu’à 50% et le co-emprunteur à 50% également, l’assureur ne remboursera que les 50% du défunt.
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Si l’assuré perd définitivement la possibilité d’exercer une activité professionnelle et a besoin d’une aide extérieure pour les actes de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, cuisiner…), alors on considère qu’il y a perte totale et irréversible d’autonomie. L’assurance prend alors en charge le remboursement du prêt de la personne concernée.
L’invalidité permanente totale (IPT)
L’invalidité permanente totale correspond à l’incapacité définitive de travailler, et donc d’obtenir un revenu, mais sans perte d’autonomie et donc sans nécessité de faire appel à une aide extérieure pour les activités de la vie quotidienne.
L’incapacité temporaire totale de travail (ITT)
L’incapacité temporaire totale de travail doit être reconnue d’un point de vue médical. Elle se produit si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assuré n’est plus dans la capacité de poursuivre son activité professionnelle et n’est donc plus rémunéré.
La perte d’emploi
Cette garantie est généralement optionnelle et conduit à un surcoût du tarif de l’assurance. Elle permet à l’assuré de ne pas avoir à rembourser ses mensualités de crédit en cas de perte de son emploi.
Quelles sont les limites de ces garanties ?
Avant de souscrire votre contrat d’assurance emprunteur, veillez à bien le lire afin d’en connaître les limites et exclusions.
Montant et durée de prise en charge
L’assureur peut avoir inclus une clause au contrat définissant un montant maximal qu’il accepte de rembourser à votre place, ou une durée maximale de prise en charge des mensualités de votre prêt.
Délais de franchise et de carence
Le délai de franchise est une période pendant laquelle, après signalement d’un événement compris dans les garanties de votre contrat, vous ne serez pas indemnisé. Cette période peut être plus ou moins longue selon les contrats.
Le délai de carence est une période, après signature du contrat, pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas. Il existe pour permettre d’éviter les abus et garantir aux assureurs que l’assuré ne connait pas, d’avance, qu’un événement inclus dans les garanties du contrat va se produire.
Les limites d’âge
La plupart des contrats sont réservés à des assurés de moins de 65 ou 70 ans. Souvent, la garantie décès n’est valable que jusqu’aux 80 ans de l’assuré. Enfin, la garantie chômage s’arrête au moment de la retraite de l’assuré.
Les exclusions
Certaines causes de décès ou d’invalidité sont exclues des contrats d’assurance emprunteur, par exemple :
- Les risques de guerre ou de bombe atomique
- Le suicide
- La pratique de certains sports ou activités (pilotage d’engins aériens, saut à l’élastique…)
- Participation à des émeutes, manifestations ou mouvements populaires
- La participation dans une bagarre ou une rixe (sauf légitime défense)
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